CGV

CGV - conditions générales de ventes

Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’activité @healahchild et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site collages-healahchild.myshopify.com. Toute prestation accomplie par l’activité @healahchild implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. L’activité @healahchild n’est pas soumises à l’application de taxe sur la valeur ajoutée. Les prix annoncés seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande hors remises indiquées. L’activité @healahchild s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’activité @healahchild serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats. 

Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue : par carte bancaire via la plateforme Paypal; aucun compte Paypal n’est requis pour effectuer un paiement sur le site collages-healahchild.myshopify.com. 

Clause de réserve de propriété 

L’activité @healahchild conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Livraison 

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur la page « Checkout » et dans la partie « Détails de facturation » au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à  l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en qualité ou en quantité, conformément aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’acheteur doit informer le vendeur dans (14) jours par le formulaire de contact disponible sur la page collages-healahchild.myshopify.com. L’acheteur doit le cas échéant renvoyer les biens à l’adresse qui lui sera indiquée.

Force majeure 

La responsabilité de l’activité @healahchild ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.